Conditions d'utilisation
et de vente
Tout ce qui régit l'accès à la plateforme Digital-Club et nos abonnements — clair, complet et à jour.
1 Définitions
- L'Éditeur
- Eagle IT, entreprise individuelle exploitée par James MARAT, SIRET 751 994 104 00022, siège 78 Avenue des Champs-Élysées 75008 Paris, éditrice de la plateforme Digital-Club.
- Le Site
- L'ensemble des sites, pages Internet et applications proposés par l'Éditeur, accessibles à l'adresse digital-club.fr.
- L'Utilisateur
- Toute personne physique ou morale utilisant le Site et les services dans le cadre d'une activité sportive, associative ou professionnelle.
- Le Client
- L'Utilisateur ayant souscrit à une offre payante.
- Le Service
- L'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme Digital-Club.
- Le Compte
- L'espace personnel de l'Utilisateur sur la plateforme.
- L'Abonnement
- Formule de souscription donnant accès aux Services payants.
2 Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Digital-Club. En accédant au Site ou en utilisant les Services, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
3 Accès au service
Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des pannes éventuelles. L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente du Service et ne pourra être tenu responsable des interruptions.
L'accès au Service nécessite une connexion Internet et un équipement informatique adapté, à la charge exclusive de l'Utilisateur.
4 Inscription et compte utilisateur
L'utilisation des Services nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Ne pas créer de compte pour une autre personne sans son autorisation
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
- Informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte et des actions effectuées depuis celui-ci.
5 Obligations de l'utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas porter atteinte à l'intégrité ou au fonctionnement du Service
- Ne pas collecter les données d'autres utilisateurs
- Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire aux bonnes mœurs
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers
- Ne pas utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du Compte, sans préjudice de dommages et intérêts.
6 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site et le Service (textes, images, logos, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie sur le Service et accorde à l'Éditeur une licence non exclusive pour leur utilisation dans le cadre du Service.
7 Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Éditeur collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Données collectées
- Données d'identification
- Données de connexion
- Utilisation du Service
- Paiement (via Stripe)
Droits de l'utilisateur
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits : dpo@eagle-it.fr. Plus de détails dans notre Politique de confidentialité.
8 Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Service, sans obligation de résultat. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements du Service
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service
- Des contenus publiés par les Utilisateurs
- De la perte de données
- Des dommages indirects ou accessoires
9 Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Eagle IT et tout Client souscrivant à une offre payante. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.
Qualité du Client
Le Service est destiné exclusivement à des structures organisées — clubs sportifs, associations, fédérations et entreprises — agissant dans le cadre de leur activité sportive, associative ou professionnelle. En souscrivant, le Client déclare agir à des fins qui entrent dans le cadre de son activité, et non en tant que consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
10 Offres et tarifs
Digital-Club propose plusieurs formules d'abonnement dont les caractéristiques et tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.
Les prix sont indiqués en euros TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux abonnements en cours.
11 Commande et validation
La souscription à un abonnement s'effectue en ligne sur le Site. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- 1 Création d'un compte ou connexion
- 2 Sélection de la formule d'abonnement
- 3 Vérification et validation de la commande
- 4 Paiement sécurisé
- 5 Confirmation par email
La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
12 Paiement
Moyens de paiement
Sécurité des paiements
Les paiements sont sécurisés par notre partenaire Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1. L'Éditeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Facturation
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Une facture est émise et envoyée par email après chaque paiement.
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
13 Droit de rétractation
Principe
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Important — Renonciation au droit de rétractation
Lors de la souscription, le Client est invité à cocher une case par laquelle il demande expressément le commencement immédiat de l'exécution du Service.
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, en cochant cette case, le Client reconnaît expressément :
- Avoir demandé le commencement de l'exécution du Service avant la fin du délai de rétractation de 14 jours
- Renoncer à son droit de rétractation dès l'activation de son compte et l'accès au Service
Cette demande est matérialisée par la case à cocher suivante lors du processus de paiement :
« Je demande expressément à bénéficier immédiatement du service Digital-Club et reconnais renoncer à mon droit de rétractation de 14 jours dès l'activation de mon compte. »
Conséquences
En cochant cette case (obligatoire pour finaliser la souscription), le Client accepte que le Service soit activé immédiatement et renonce définitivement à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être demandé au titre du droit de rétractation une fois le Service activé.
Preuve du consentement
L'Éditeur conserve la preuve horodatée du consentement du Client au commencement immédiat du Service. Cette preuve peut être fournie au Client sur simple demande.
14 Durée et résiliation
Durée de l'abonnement
Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle ou annuelle selon la formule choisie. Ils sont renouvelés automatiquement par tacite reconduction.
Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante.
Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de :
- Violation des CGU ou CGV
- Utilisation frauduleuse du Service
- Défaut de paiement persistant
Conséquences de la résiliation
À la fin de l'abonnement, le Client conserve un accès limité en lecture à ses données pendant 30 jours. Passé ce délai, les données pourront être supprimées.
15 Garanties et support
Niveau de service
de disponibilité annuelle garantie, hors maintenances programmées et cas de force majeure.
Support client
Support email — réponse sous 48h
Email prioritaire — sous 24h
Chat et téléphone dédiés
Sauvegarde des données
L'Éditeur effectue des sauvegardes quotidiennes des données. Toutefois, le Client est invité à effectuer régulièrement ses propres sauvegardes via la fonction d'export.
16 Litiges et droit applicable
Droit applicable
Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français.
Règlement amiable
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Toute réclamation peut être adressée à contact@eagle-it.fr.
Juridiction compétente
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la conclusion, l'interprétation ou l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Une question sur nos conditions ?
Notre équipe est à votre disposition pour clarifier le moindre point des CGU ou des CGV.
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